NOS MENTIONS LEGALES, CONDITIONS GENERALES DE VENTE & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet SYSTEMX l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS SYSTEMX Capital social de 80000€ Numéro de TVA :  521 029 686  – 126 rue de Charenton 75012 – Groupe XEFI

Responsable publication : Pierre Guillermet – marketing@system-x.fr

Hébergeur : IONOS SARL

Délégué à la protection des données : Myriam RAMBAUD – m.rambaud@xefi.fr

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.system-x.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.system-x.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.system-x.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.system-x.fr est mis à jour régulièrement par https://www.system-x.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet https://www.system-x.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SYSTEMX et s’efforce de fournir sur le site https://www.system-x.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.system-x.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.system-x.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://www.system-x.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

SYSTEMX et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

SYSTEMX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SYSTEMX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

SYSTEMX agit en tant qu’éditeur du site et  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

SYSTEMX ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.system-x.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SYSTEMX ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.system-x.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SYSTEMX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SYSTEMX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Myriam Rambaud, DPO.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SYSTEMX s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.system-x.fr traite des Données Personnelles,  SYSTEMX prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SYSTEMX les traite.

SYSTEMX est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur 
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe 
• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.system-x.fr : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email, nom, prénom, nom du cabinet, code postal

SYSTEMX ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.system-x.fr disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGP)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SYSTEMX devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que SYSTEMX a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SYSTEMX s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SYSTEMX utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.system-x.fr par écrit à l’adresse suivante :

SYSTEMX – DPO, Myriam RAMBAUD

126 rue de Charenton 75012 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que SYSTEMX corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à SYSTEMX par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.system-x.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SYSTEMX s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, SYSTEMX reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SYSTEMX s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de SYSTEMX, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SYSTEMX ne collecte aucune « données sensibles ». 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SYSTEMX et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de SYSTEMX sont principalement les agents de notre service client.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.system-x.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SYSTEMX et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.system-x.fr.

Lors du traitement des Données Personnelles, SYSTEMX prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

SYSTEMX est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.system-x.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. SYSTEMX informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.system-x.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, SYSTEMX décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.system-x.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.system-x.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. SYSTEMX pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et LinkedIn figurant sur le Site de https://www.system-x.fr et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de SYSTEMX, Facebook et LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de https://www.system-x.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que SYSTEMX dépose ce type de cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.system-x.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTERRE.

La société SYSTEMX est une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 126 rue Charenton 75012 PARIS.

Les Conditions Générales de Location & Maintenance décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SYSTEMX et de son client (ci-après « le Client » ou « L’Acheteur ») dans le cadre de la vente du produit : XD PRINT.

Toute prestation accomplie par la société SYSTEMX implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de Location & Maintenance.

En contractant avec la société SYSTEMX vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Location & Maintenance. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales de Location & Maintenance.

Les présentes Conditions Générales sont applicables pendant toute la durée d’exécution des prestations définitivement validées. Par ailleurs, vous êtes informé que les présentes Conditions Générales pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour.

Les Conditions Générales de Location & Maintenance sont disponibles à tout instant et sur simple demande. La version actuelle de ces Conditions Générales est la seule opposable jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. 

SYSTEMX se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des offres proposées.

L’adhésion sans réserve dans le cadre de la vente des produits XD PRINT couvre les prestations suivantes :

- Mise à disposition d’un droit d’utilisation d’une licence XD PRINT pour un nombre de mois définis

- Installation d’une infrastructure informatique (sauf en cas de virtualisation) appelée « serveur » et d’un outil de gestion des images et données patient appelé « logiciel »

- Installation d’une ou plusieurs imprimante(s) connectée(s) au(x) serveur(s)

- Assistance au démarrage

- Contrat de maintenance avec garantie pour l’ensemble de la durée contractuelle souscrite

- Dépannages à distance, déplacements éventuels des techniciens SYSTEMX (ou opérant pour le compte de SYSTEMX) et main-d’œuvre dans le cadre de la garantie et du matériel connecté par les équipes de SYSTEMX. 

- Assistance au démarrage suite à l’installation de corrections logicielles

Définition de l’Equipement (« l’Equipement » ou « le Matériel »): l’Equipement est dit neuf ou d’occasion : 

- L’Equipement neuf s’entend d’un produit fabriqué en usine comprenant des pièces neuves et/ou reconditionnées. Ces dernières ont les mêmes spécifications que les pièces neuves.

- L’Equipement d’occasion s’entend d’un produit ayant déjà été utilisé. Lorsqu’il a été révisé par le fournisseur, notamment en atelier, son nouvel utilisateur peut souscrire un contrat d’entretien correspondant à l’équipement et au type de révision dont il a été l’objet.

Définition de la Maintenance :

La "Maintenance " comprend le dépannage, la réparation, le réglage et la vérification de l’Equipement et des Logiciels sous Licence, suivant les besoins, ainsi que la fourniture des pièces de rechange nécessaires et des consommables. Il peut s'agir de pièces neuves ou réusinées, contrôlées après montage et conformes aux spécifications du constructeur. La Maintenance, porte sur un engagement de volume annuel de copies/pages de la part du Client. La Maintenance est d'une durée de un, trois, quatre ou cinq ans.

SYSTEMX, avant d’établir un devis, vous demandera de fournir obligatoirement les informations suivantes :

- Nom ou dénomination social

- Adresse complète ou siège social

Le Client est personnellement responsable des informations communiquées et il doit immédiatement contacter SYSTEMX aux coordonnées mentionnées au préambule des présentes s’il remarque que certaines informations apparaissent erronées.

Les offres proposées sont susceptibles d’évoluer et SYSTEMX se réserve le droit de proposer tout Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services. 

Les présentes Conditions Générales de Location & Maintenance s’appliquent à tous les produits et services proposés par SYSTEMX et faisant l’objet d’une Commande de la part du Client quelques soient les conditions générales d’achat. Toute commande matérialisée par la signature d’un bon de Commande émis par SYSTEMX vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes Conditions Générales de Location & Maintenance.

Le Client a la possibilité de passer Commande soit par courrier postal, e-mail, fax, téléphone ou lors rendez-vous avec l’un des représentants 126 rue charenton 75012 PARIS .

Chaque Commande passée est précédée d’une ouverture de dossier. SYSTEMX procédera alors à l’étude de faisabilité du projet du Client et transmettra un devis établi sur la base des informations fournies par le Client.

Le devis est gratuit et adressé au Client par tout moyen. Il précise notamment les modalités de détermination du prix indiqué sur le bon de commande. 

Un bon de commande sera également transmis au Client afin de matérialiser son engagement.

Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner  à SYSTEMX le bon de commande signé avec la mention « bon pour accord ».

A défaut de réception du bon de commande signé dans un délai 30 jours, SYSTEMX se réserve le droit de ne pas exécuter sa Prestation. A défaut de réception du bon de commande dans un délai de deux mois à compter de sa date d’envoi, le bon de commande est réputé caduc.

En cas d’annulation de la Commande par le Client après signature du bon de commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure et avant tout début d’exécution des Prestations, le client sera redevable de 40% du montant de la commande totale (sur l’ensemble de la durée de la location) et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement et contestation.

Les produits et services sont fournis aux tarifs mentionnés sur le devis. Ils s’entendent nets et la mention HT ou TTC sera précisée directement sur le devis. Les tarifs pratiqués ne pouvant pas être déterminés avec exactitudes dans les présentes Conditions Générales, SYSTEMX s’engage à fournir au Client qui en fait la demande, un devis suffisamment détaillé.

Les prix proposés sont ceux en vigueur au moment de la signature du bon de commande par le Client et sont modifiables en fonction du marché et seront mis à jour au fur et à mesure des changements.

SYSTEMX sera en droit, après avoir informé le Client, de majorer ses tarifs et/ou de ne pas procéder à la livraison à la date indiquée sur le devis dans les cas où le Client, postérieurement à la signature du bon de commande, souhaiterait modifier l’étendue de la mission confiée au Prestataire.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait demeure à la seule discrétion de SYSTEMX et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

Les frais de fonctionnement occasionnés par l’exécution des prestations de service seront facturés au Client selon leurs montants réels, sur justifications.

Prix de la Maintenance 

Le Prix de la Maintenance ou de l’un de ses composants est révisé dans les conditions qui suivent. 

SYSTEMX notifie par tous moyens au Client le taux de révision du Prix de la Maintenance ou de l’un de ses composants « la Notification ». Les composants du Prix sur lesquels portent la révision et la date d’application du nouveau prix après application des taux de révision, « le Nouveau Prix », sont détaillés ci-après : 

- La révision du Prix de la Maintenance porte sur le forfait et sur le prix de la page. Le Nouveau Prix s’applique de plein droit, sans formalité, à la date anniversaire du Contrat. 

- Si l’augmentation de Prix résultant de cette révision est supérieure à 150% (cent cinquante pour cent) de la variation de l’indice de référence tel que défini ci-après, le Client a la faculté de dénoncer le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 (quinze) jours qui suivent la Notification. En cas de refus du Nouveau Prix par le Client, dans les conditions indiquées ci-dessus, le Contrat prend fin automatiquement 3 (trois) mois après la date d’application effective par SYSTEMX du Nouveau Prix, l’ancien prix restant applicable pendant ces 3 mois. 

Définition de l’Indice de référence : 

L’indice de référence est l’indice mensuel INSEE du coût horaire du travail – tous salariés pour la catégorie « industries mécaniques et électriques », ou, en cas de disparition dudit indice, tout indice analogue ou qui lui serait substitué. Sa variation est calculée de la façon suivante:

Indice de départ : Indice de référence du mois (dernier Indice de référence publié) pris en compte lors de la dernière révision de prix par SYSTEMX.

Indice d’arrivée : Indice de référence du mois (dernier Indice de référence publié) séparé de l’Indice de départ par le nombre de mois écoulé depuis la date d’application du Nouveau Prix. 

Après chaque révision de prix, l’Indice d’arrivée devient le nouvel indice de départ. L’Indice peut être communiqué au Client à sa demande.

Le retard ou l’absence de Notification par SYSTEMX du taux de révision au Client n’entraîne pas renonciation de la part de celle-ci aux dispositions relatives à la révision du prix pour les paiements à échoir.

Facturation : 

La facturation de la Maintenance s’effectue conformément au Bon de Commande. Le Prix tel que stipulé sur le Bon de Commande est majoré des taxes légalement applicables au jour de la facturation. La facturation pourra être effectuée par le Revendeur ou un mandataire de son choix. Toute période commencée est due en entier. La Maintenance fait l’objet de factures de régularisation sur la base des relevés compteurs réalisés par le Client dans les conditions définies au présent contrat. Il est entendu que toutes les pages, objet de l’engagement de volume qui ne seraient pas utilisées à la date des relevés compteurs ne feront pas l’objet d’un avoir de la part 126 rue charenton 75012 PARIS.

Sauf condition particulière, le règlement des commandes s'effectue par prélèvement automatique. Les factures sont payables trimestriellement, terme à échoir. 

A cet effet, le Client autorise SYSTEMX ou un mandataire de son choix à effectuer des prélèvements sur son compte et à aviser l’établissement domiciliataire. A cet effet, il signe une autorisation de prélèvement. Le Client s’engage à maintenir en vigueur ladite autorisation pendant toute la durée du contrat. Tout transfert à un autre établissement est soumis à l’information de SYSTEMX.

Toute contestation relative à une facture doit être portée à la connaissance de SYSTEMX sous un délai de 2 mois, à réception de cette facture, et par écrit. A défaut, la facture sera considérée comme définitivement acceptée par le Client. 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits ou services livrés au jour de la réception, le Client doit verser à la société SYSTEMX une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la commande.

Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Le Client supportera en outre les frais engagés par SYSTEMX pour le recouvrement de sa créance et sera redevable à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des créances impayées sans préjudice de tous autres droits du fournisseur. Tout montant payé par le Client sera réputé s'imputer en priorité sur le montant des intérêts de retard dû à SYSTEMX

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, SYSTEMX pourra en outre refuser d'honorer toute nouvelle commande ou toute commande en cours, ou subordonner l'exécution de cette commande à son paiement comptant. Aucune réclamation du client ne pourra suspendre les paiements dus par ce dernier et aucune compensation ne peut avoir lieu sans l'accord écrit de SYSTEMX. SYSTEMX pourra céder ses créances à une société d'affacturage. Le règlement devra alors s'effectuer auprès de ladite société. 

Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Modalités et retard de paiement ", le Client ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société SYSTEMX.

l est expressément rappelé qu'aux termes des articles L121-21-5 et L121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les Services qui sont soit totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation soit dont l'exécution a commencé, avec son accord et renoncement exprès à son droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Cet accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation se fait au moment de la signature du devis avec la mention « bon pour accord ».  

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ils ne sont aucunement garantis, et leur dépassement ne saurait entraîner la résiliation de la commande ou ouvrir droit à une quelconque indemnisation. 

Le Client doit vérifier la quantité, la conformité et l'état des produits livrés.

Il appartient au Client de faire les constatations et réserves nécessaires et d'accomplir dans un délai de soixante-douze (72) heures, à compter de la livraison, auprès du transporteur les formalités prévues à l'article L. 1 33-3 du Code de commerce (lettre recommandée AR adressée au transporteur). Une copie de toute réclamation faite au transporteur et/ou à son assureur doit être adressée à SYSTEMX. 

Toute réclamation relative à des vices apparents, des produits manquants ou à la non-conformité des produits livrés à la commande doit être notifiée au Fournisseur par écrit dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des produits. A défaut, SYSTEMX sera dégagé de toute obligation vis-à-vis du Client. 

Tout retour de produits manquants, pour non-conformité ou défectueux doit faire l'objet d'une acceptation préalable à SYSTEMX et donnera lieu à échange, réparation, constitution d'un avoir ou remboursement au choix de SYSTEMX. En cas de retour partiel, l'avoir sera calculé sur la base des produits réellement retournés. 

Le produit retourné ne devra avoir subi aucune modification et se trouver dans un état considéré comme neuf, c'est-à-dire accompagné des câbles et accessoires nécessaires à son fonctionnement, en ordre de marche et sous son emballage d'origine. Tout retour de matériel, au-delà du délai d'un mois à compter de la date d'acceptation du retour par SYSTEMX sera irrecevable. Dans le cas où le produit retourné ne présenterait pas les caractéristiques énoncées ci-dessus SYSTEMX pourra procéder à la remise en état du matériel, aux frais du Client. Le montant de ces frais est forfaitaire et évalué à 10% du prix d'achat du produit concerné. Ce montant ne couvre en aucun cas les frais éventuels d'une réparation rendue nécessaire par une mauvaise installation du produit, ni les frais liés à toute altération des programmes, logiciels ou données, éléments immatériels du produit retourné et dont SYSTEMX ne peut en aucun cas être tenu pour responsable. Dans le cas d’un transporteur mandaté par SYSTEMX le risque du transport est supporté en totalité par SYSTEMX. 

Le support technique Hotline est joignable au +33 (0) 974 765 100

Les interventions sur appels téléphonique sont effectuées du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8h00 à 19h00. Ces horaires étant susceptibles d’évolution.

La Hotline s’engage à rappeler le client le plus vite possible, en s’efforçant de tenir un délai de moins de une (1) heure.

Toute intervention demandée en dehors de ces horaires, que ce soit pour du correctif ou évolutif fera l’objet d’une facturation spécifique au tarif en vigueur.

Un accès à distance opérationnel est indispensable pour assurer un support efficace. Si cet accès n’est pas disponible, le déplacement des techniciens sur site sera facturé au tarif en vigueur.

Le client s’engage à laisser au personnel envoyé par SYSTEMX le libre accès au matériel couvert par le présent contrat. Il lui laissera un espace suffisant, lui assurera l’assistance nécessaire, et devra notamment mettre à sa disposition les opérateurs et le matériel nécessaire à l’exécution des travaux de réparation (hors pièces et hardware).

Les mises à jour correctives seront faites en télémaintenance qu’en cas de mises à jour critiques et obligatoires, dans le cas contraire, les mises à jour seront effectuées après soumission d’un devis au client, sauf clause spécifique.

Télémaintenance : Elle consiste en un monitoring distant permettant de vérifier le bon fonctionnement du système et la modification d’éventuels paramètres afin d’assurer une continuité de service. Le client a donc l’obligation de fournir à SYSTEMX une liaison internet de type ADSL. Dans le cas contraire SYSTEMX pourra proposer l’ouverture d’une ligne Haut débit au client. L’ouverture d’une ligne Haut débit restera à la charge du client.

Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à SYSTEMX sur ses installations (locales ou décentralisées), et doit faire preuve de sa plus large collaboration lors d’opération de maintenance ou d’assistance technique sur site ou à distance.

Dans le cas où le Client se refuserait de collaborer lors de l’intervention d’un technicien ou responsable de zone, c’est-à-dire que ces derniers se retrouveraient dans l’impossibilité d’accéder aux configurations techniques du Client par sa propre initiative, SYSTEMX est en mesure de facturer au Client le montant des surcoûts engagés aux tarifs en vigueur (main d’œuvre, déplacements, interventions, recherche d’informations,…).

Pour des raisons de sécurité, le Client s’engage à ce qu’une (1) personne au minimum soit présente lors des interventions de SYSTEMX sur le site.

Le matériel ne pourra être modifié, déplacé, réparé par des tiers sans l’autorisation préalable écrite du SYSTEMX.

En cas de non-respect de l’une des dispositions du contrat ou des obligations précisées, SYSTEMX pourra mettre fin au présent contrat en respectant un préavis de un mois.

« Consommables »  désigne l’ensemble des éléments de consommation permettant le bon fonctionnement des appareils loués. On entend les toners, unités remplaçables par le Client, cartouches de toner, bâtonnets d’encre, compatibles Xerox/Lexmark, reconditionnés ou d’origine du constructeur, incluant les agrafes. Sauf stipulation contraire sur le contrat, le papier est la charge du Client. 

Le présent contrat inclut la fourniture de consommables. SYSTEMX et ses fournisseurs suivent les commandes de consommables du Client grâce aux relevés compteurs reçus du Client, de l’outil de Relevé Compteur ou à l’occasion des visites de techniciens ou par tout autre moyen.

En cas d’incident de paiement SYSTEMX se réserve le droit de ne pas honorer la commande. 

Les consommables sont envoyés exclusivement à l’adresse du Client où est situé l’équipement. Toute livraison à une autre adresse, à la demande du Client, devra être approuvée par SYSTEMX. 

Sauf s’il est équipé d’un outil de remontée d’informations, le Client doit obligatoirement fournir les informations nécessaires (relevés compteurs noir & blanc, couleur, etc..)  afférents au numéro de série de l’équipement objet du contrat de Maintenance et auquel les consommables sont destinés. Dans le cas contraire SYSTEMX n’est nullement tenu d’expédier les consommables.   SYSTEMX  se réserve le droit de modifier les informations requises ainsi que leur mode de transmission. 

Les consommables livrés dans le cadre du contrat de Maintenance demeurent la propriété de SYSTEMX jusqu’à ce qu’ils soient utilisés pour l’équipement objet du présent contrat.

SYSTEMX et ses fournisseurs se réservent le droit de fournir des Consommables remis à neuf ou rechargés qui ont les mêmes spécifications que les neufs. 

SYSTEMX et ses fournisseurs fournissent les Consommables dans la limite de la consommation normale du Client laquelle est déterminée par SYSTEMX et ses fournisseurs à leur discrétion. 

Les Consommables sont destinés à n’être utilisés par le Client que pour le matériel objet du présent contrat. SYSTEMX se réserve le droit de facturer au Client les Consommables qui seraient commandés pour un équipement autre que celui objet du contrat de Maintenance. 

Les consommables qui excèdent la consommation du Client demeurent la propriété de SYSTEMX qui se réserve de facturer les Consommables qui ne lui seraient pas restitués. 

Les Consommables ou volumes de pages non utilisés au cours d’une année contractuelle ne sont pas reportés sur les années contractuelles suivantes. 

Les Consommables ne peuvent être commandés à l’avance ou en une seule fois, mais doivent être commandés au fur et à mesure des besoins normaux du Client (contrôlés au moyen des relevés compteurs)

Le Client est responsable des contenus qu’il diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la législation en vigueur.

Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services.

Le Client s’engage à ce que le contenu et/ou sa diffusion ne constituent pas :

- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, notamment par la provocation aux crimes et délits, l’incitation à la haine raciale ou au suicide, l’apologie des crimes contre l’humanité ou comporte des éléments de pornographie enfantine, ce que tout contenu à caractère violent ou pornographique ne soit pas susceptible d’être accessible aux mineurs

- une atteinte aux droits de tiers, notamment (a) une violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, (b) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée.

Le Client pourra utiliser les services en utilisant ses propres systèmes d’exploitation et/ou logiciels. En pareille hypothèse, le Client fait son affaire de l’obtention des droits d’utilisation afférents auxdits systèmes d’exploitation et/ou logiciels et garantit à ce titre SYSTEMX contre toute action qui pourrait être intentée à son encontre sur ce fondement.

Si tout ou partie des systèmes d’exploitation et/ou des logiciels apportés par le Client sont reconnus constituer une contrefaçon ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ce dernier devra indemniser SYSTEMX de l’ensemble des frais engagés et des dommages subis.

SYSTEMX pourra librement sous-traiter tout ou partie des services, et demeure responsable de ses obligations exécutées par ses sous-traitants. 

Conformément à la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le Client agrée d’ores et déjà Xerox/Lexmark en qualité de sous-traitant de SYSTEMX pour la réalisation de la Maintenance désignée au Bon de Commande aux conditions définies dans les Conditions Générales d’Exécution de la Maintenance Xerox/Lexmark.

SYSTEMX accorde une grande importance au respect de la protection des données à caractère personnel. 

Dans ce cadre, SYSTEMX s’engage à respecter l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et notamment la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679(RGPD) (ensemble la « Législation »).

• Détermination de la qualité des parties

En application de la Législation, l’Acheteur est considéré en tant que Responsable de traitement tel que défini par le RGPD et ce, dans la mesure où l’Acheteur détermine les conditions et les finalités du traitement des données à caractère personnel qu’il collecte et traite. 

Dans ce sens, l’Acheteur est tenu de respecter l’ensemble des obligations lui incombant en tant que Responsable de traitement vis-à-vis des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel. Ainsi, l’Acheteur devra notamment, sans que cela soit limitatif, informer les personnes et mettre en œuvre l’ensemble des droits des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de modification, de suppression. 

SYSTEMX n’agit qu’en tant que sous-traitant de l’Acheteur et ce, au sens du RGPD. 

Aussi, dans ce cadre, SYSTEMX n’agit que sur instructions de l’Acheteur. 

• Propriété et protection des données à caractère personnel

L’Acheteur est seul propriétaire des fichiers de données à caractère personnel auquel SYSTEMX pourrait avoir accès dans le cadre des prestations fournies à l’Acheteur aux fins de l’exécution des présentes.  

En tout état de cause, SYSTEMX et l’Acheteur s’engagent à se conformer en toutes circonstances à la Législation.

L’Acheteur interdit à SYSTEMX de détourner, commercialiser ou communiquer tout ou partie des données comme de les exploiter à d’autres fins que celles indiquées dans les présentes.

Dans la mesure où SYSTEMX irait au-delà des finalités de traitement définies par les présentes et utiliserait ces données pour d’autres finalités qu’il aurait lui-même définies, celui-ci se trouverait alors en violation de la Législation et se verrait dès lors qualifié de responsable de traitement, engageant ainsi sa propre responsabilité à l’égard des personnes concernées et ce en cette nouvelle qualité de responsable de traitement.

• Sécurité du traitement

En application de l’Article 32 du Règlement, le Responsable du traitement et le sous-traitant prennent les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du traitement.

• Traitement et accès aux données 

L’exécution des présentes impliquant un accès à des données nominatives relevant de la responsabilité de l’Acheteur (ci-après dénommées les « Données de l’Acheteur »), les parties conviennent des dispositions qui suivent.

• Champ des données / traitements 

Les données nominatives concernées par l’exécution des présentes sont accessibles par SYSTEMX dans le cadre de la maintenance à distance ou sur place et de l’installation des éléments vendus par SYSTEMX.

Les traitements des Données de l’Acheteur que SYSTEMX est chargé d’opérer en vertu des CGV sont ceux nécessaires à l’exécution des CGV et à la fourniture des services et des produits.

L’Acheteur charge SYSTEMX, pour la durée des CGV, de procéder exclusivement pour le compte de l’Acheteur aux traitements tels que requis par les CGV.

Les traitements ne confèrent ni n’induisent en aucune manière un droit quelconque pour SYSTEMX d’utiliser pour son propre compte, à quelque finalité que ce soit, tout ou partie des Données de l’Acheteur.

• Obligations

SYSTEMX s’engage à ne traiter les Données de l’Acheteur que conformément aux instructions de l’Acheteur, aux dispositions des CGV, à la réglementation et notamment dans le respect de l’Article 28 du RGPD.

SYSTEMX garantit que ses mesures techniques et organisationnelles présentent le niveau de garantie nécessaire pour que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de la personne.

SYSTEMX s’engage à prendre toutes les mesures requises par l’Article 32 du RGPD afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, à savoir, entre autres :

- des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitements,

- des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans les délais appropriés en cas d’incident physique ou technique,

- une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

SYSTEMX garantit que ses collaborateurs ont été sensibilisés, formés et organisés pour présenter les garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité des données. 

SYSTEMX s’engage à aider l’Acheteur à :

- s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits prévus au chapitre III du RGPD ;

- en cas de violation de données à caractère personnel, communiquer aux personnes concernées dans le respect des dispositions de l’Article 34 du RGPD,

- réaliser l’analyse d’impact telle que définie à l’Article 35 du RGPD,

- procéder à une consultation préalable de l’autorité de contrôle si nécessaire suite à l’analyse d’impact.

En cas de violation de données à caractère personnel, notamment en cas de destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé, SYSTEMX s’engage à notifier, dans la mesure du possible, dans les soixante douze heures (72h) à l’Acheteur les informations suivantes : 

- une description de la nature de la violation pour la personne concernée, 

- le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données,

- les conséquences probables de la violation pour la personne concernée,

- les mesures prises pour remédier et, le cas échéant, atténuer les conséquences de la violation.

Si, au cours de la fourniture des services et des produits, SYSTEMX se trouve dans l’incapacité, pour quelque raison que ce soit, de se conformer à ses obligations, il s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

• Obligation de confidentialité des administrateurs

L’ensemble des personnels techniques affectés par SYSTEMX aux tâches d’administration des systèmes et infrastructures de l’Acheteur concourant à la fourniture des services et des produits, qu’elles soient mutualisées ou non, et notamment les personnes chargées de l’administration des réseaux, des serveurs et/ou des bases de données, de par les droits d’accès qui leur sont attribués pour exécuter leurs tâches, devront signer avec le représentant légal de SYSTEMX un accord personnel de confidentialité qui reprendra l’ensemble des obligations contractuelles les concernant.

L’ensemble des personnels de SYSTEMX visés par la clause précédente doit tout particulièrement respecter les consignes de sécurité de l’Acheteur et particulièrement celles sur la confidentialité des identifiants et mots de passe administrateur des réseaux, systèmes et/ou bases de données qu’ils seront amenés à connaitre dans le cadre de leur fonction.

L’Acheteur fera part à SYSTEMX des éventuelles failles de sécurité qu’il aura constaté et participera aux actions préventives à mettre en œuvre.

SYSTEMX ou la société qui a participé au développement est pleinement propriétaire du matériel et des logiciels commercialisés. 

SYSTEMX accorde un droit d’utilisation incessible, non exclusif et valable dans le monde entier. 

Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des Equipements et de leurs consommables homologués de marque Xerox/Lexmark conformément à leur destination et aux prescriptions des manuels utilisateurs, ainsi que la connexion d'un Equipement non formellement préconisé par SYSTEMX, programmes ou bases de données intégrés ou non. Nonobstant toute clause contraire du Bon de Commande, la responsabilité globale de SYSTEMX vis-à-vis du Client ne pourra en aucune façon dépasser un montant total égal à deux fois le dernier Prix facturé au Client par SYSTEMX.

Les interventions des techniciens de SYSTEMX dans le cadre du contrat n’entraînent pas de garantie particulière pour les logiciels couverts par le contrat. SYSTEMX ne sera pas responsable des dommages indirects pouvant être subis par le Client.

En aucun cas, SYSTEMX ne pourra être tenue pour responsable des frais, dommages et inconvénients pouvant résulter de l’utilisation des logiciels.

Toute modification ou réparation effectuée sans l’autorisation de SYSTEMX et le contrôle de ses techniciens ou responsables de zone, annule de droit les obligations incombant à SYSTEMX du fait du présent contrat.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Prestations commandées et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d'en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la C.N.I.L. 

En aucun cas, SYSTEMX ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, résultat de l'utilisation du Service fourni. 

En cas de virtualisation du serveur, si la VM hébergeant le logiciel installé est fournie par le Client, celui-ci supportera alors toutes les responsabilités et conséquences liées à un défaut du matériel qu’il a mis à la disposition de SYSTEMX.

De plus, la responsabilité de SYSTEMX ne peut être engagée pour retard ou défaillance tenant soit à un cas de force majeure, soit à un évènement échappant à leur contrôle, soit encore du fait du Client. 

SYSTEMX ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnement des services du fournisseur d'accès des Clients, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à SYSTEMX.

SYSTEMX s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens et compétences afin d’assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’elle propose. 

Sauf disposition contraire, le contrat prend effet à la date d’installation.

La durée de la licence/maintenance qui figure au Bon de Commande est ferme et non révisable. Sauf stipulation contraire, en cas d’adjonction ultérieure d’un accessoire, ou d’une évolution logicielle, à l’Equipement bénéficiant de la maintenance au titre du Contrat, la durée de la maintenance portant sur cet accessoire, ou cette évolution logicielle, expirera à la même date que celle figurant au Bon de Commande.

Sont exclus du contrat les prestations et services suivants :

- Incidents sur le matériel dû à l’intervention d’un tiers sans que celle-ci ait été autorisée par SYSTEMX

- Réparation de tout dommage, dysfonctionnement ou dégradation de performance résultant d’une utilisation non appropriée, d’une installation incorrecte ou d’une connexion à un équipement, une option ou un logiciel non compatible à moins qu’elle n’ait été réalisée par un préposé de SYSTEMX ou toute personne qu’elle se substituerait

- Réparation de tout dommage, dysfonctionnement ou dégradation de performance provoqué par l’utilisation de fournitures et/ou de consommables de marque tierce non fournis dans le cadre du Contrat ou de fournitures Xerox/Lexmark non recommandées pour l’équipement concerné. 

- Réparation de tout dommage, dysfonctionnement ou dégradation de performance qui résulterait :

o d’une utilisation non conforme aux prescriptions du manuel utilisateur, 

o d’une utilisation du matériel dans un environnement ne répondant pas aux spécifications du manuel utilisateur

o d’un déplacement du matériel du fait du non-respect des prescriptions de transport du manuel utilisateur

o de travaux de peinture ou de la réfection de tout matériel à des fins esthétiques

- Entretien du matériel au-delà de sa fin de vie

- Entretien et nettoyage normalement à la charge du Client aux termes du manuel utilisateur

- Formation des utilisateurs et administrateurs autre que la formation initiale

- Les prestations d’installation des mises à jour logicielles supportant de nouvelles fonctionnalités ainsi que les éventuelles modifications matérielles rendues nécessaires pour supporter ces mises à jour (CPU, mémoire additionnelle, disques supplémentaires, écrans…)

- La connexion de modalités non listées dans le projet initial 

- Réparation de dommages occasionnées par :

o Un défaut de fonctionnement provoqué par un matériel ou un logiciel tiers

o Un accident dû à une cause externe (sinistre, foudre, tempête, dégâts des eaux, réseau, climatisation, etc…)

o Une alimentation électrique ou un réseau défectueux

o Une erreur de manipulation

o Un changement non autorisé apporté aux produits de SYSTEMX

SYSTEMX livre au Client une solution clé en main connectée aux matériels listés lors de la commande initiale et s’engage, dans le cadre de la garantie, au bon fonctionnement de celle-ci pendant toute la durée du contrat. 

Si le Client sollicite l’intervention de SYSTEMX pour la connexion de nouveaux matériels, ou pour une prestation ne concernant pas la notion de garantie, cette intervention fera l’objet d’un devis et sera de fait facturable au Client. Pour toute intervention hors garantie, nous ne facturons que les frais de déplacement forfaitaires de 790 euros HT par jour (hors coûts éventuels de matériel).

Si pour une raison indépendante de notre volonté, la connexion n’est pas réalisable dans la journée, les journées de prestation supplémentaires seront facturées au tarif de 790 euros HT par jour. 

Les prestations non couvertes par le contrat ne seront exécutées qu’à la demande expresse du Client et seront facturées au tarif en vigueur le jour de la prestation.

Si un des fournisseurs du Client applique des frais pour la connexion à nos serveurs ou matériels, aucun de ceux-ci ne seront imputables à SYSTEMX. Nos tarifs s’entendent donc hors frais de connexion annexes.

Dans le cadre d’une résiliation ou d’une échéance de contrat la reprise du ou des matériels est facturée au client. Les licences logicielles, propriété de SYSTEMX, devront être restituées avec ces matériels. Dans l’hypothèse où les licences logicielles ne seraient pas restituées en fin de contrat, ceci fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

A l’issue de la période d’engagement initiale indiquée sur le Bon de Commande, le Contrat devra être résilié par le Client ou par SYSTEMX, par lettre recommandée, et moyennant un préavis minimum de quatre-vingt-dix (90) jours. A défaut de résiliation dans les délais prévus, le contrat est renouvelé par tacite reconduction d’année en année au tarif en vigueur au moment de l’échéance.

Cette reconduction s’applique également dans le cadre d’un contrat de location via un partenaire financier ou non. 

En cas de résiliation anticipée, le prix étant calculé en fonction de la durée de la Maintenance, de la mobilisation d’équipes de techniciens compétents et de la constitution de stocks de fournitures suffisants et adaptés, SYSTEMX exigera, outre le paiement de toutes sommes dues au titre de la location, le paiement de l’intégralité du forfait Maintenance et des pages/SMS dus jusqu’au terme de la durée initialement prévue au Bon de Commande. Le volume de pages/SMS dû correspond au volume moyen de pages/SMS réalisé pendant la durée d’exécution de la Maintenance ou, à défaut de relevés compteurs, à l’estimation de volume figurant sur le Bon de Commande ou prévue par les parties, le cas échéant, ou à l’engagement de volume figurant sur le Bon de Commande majoré des éventuels dépassements réalisé pendant la durée d’exécution de maintenance tant au niveau du volume de pages que du volume de SMS.  

En outre, le Client sera redevable envers SYSTEMX d’une pénalité égale à 10% du monta/SMS dus jusqu’au terme de la durée initialement prévue au Bon de Commande.

Si le client ne respecte pas l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement, SYSTEMX a de plein droit la faculté de résilier le contrat, à tout moment et sans indemnité, 8 (huit) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet. 

A l’échéance du contrat, le Client a l’obligation de restituer à SYSTEMX le matériel loué en bon état de fonctionnement. 

En cas de de restitution d’un matériel abimé ou non fonctionnel, le coût de la réparation sera facturé au Client. Dans l’hypothèse où le Client ne restituerait pas le matériel à l’issue de la période de location, il sera redevable envers SYSTEMX d’un montant pouvant aller jusqu’au prix du matériel neuf.

Le Client s’engage à souscrire une police garantissant d’une part sa responsabilité civile, d’autre part les risques, notamment de bris de matériel, vol, incendie, explosion, dégât des eaux, etc. Les polices ci-dessus prévues doivent être souscrites et maintenues par le client, pendant toute la durée du contrat, auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le client s’oblige, en cas de modification, résiliation, annulation ou non renouvellement de la police, à en informer préalablement SYSTEMX, par lettre recommandée avec accusé de réception. SYSTEMX se réserve la faculté d’exiger à tout moment les polices et/ou toutes attestations signées des assureurs du client, ou de leurs représentants, justifiant de la souscription des assurances prévues au titre du présent contrat et du paiement à jour des primes d’assurance.

Le Client s’interdit toute cession ou transfert partiel ou total à un tiers des droits et obligations découlant du Contrat, sans l’accord préalable et écrit de SYSTEMX. Le Client est informé que le Contrat pourra être librement cédé par SYSTEMX à toute personne morale de son choix. Cette cession interviendra sur simple notification au Client. Le Client accepte par avance cette cession. 

La société SYSTEMX conserve la propriété des biens loués, à ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société SYSTEMX se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La responsabilité de la société SYSTEMX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Location & Maintenance découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Location & Maintenance est soumis au droit français. 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Grenoble.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.system-x.fr de la société SYSTEMX sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables. 

La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement. 

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Economique Européenne, sous la responsabilité de Mme Myriam RAMBAUD, pour le compte de l’Editeur, tel qu’il est désigné dans les Mentions Légales. 

La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :

- optimiser la gestion des relations entre le Prestataire et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ; 

- permettre aux utilisateurs du Site d’interagir avec celui-ci par l’intermédiaire des boutons de réseaux sociaux (commentaires, avis, likes, partages, etc.). 

- permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de contact, et d’assurer les échanges par la suite ;

- permettre aux utilisateurs du Site de s’inscrire à la newsletter de l’Editeur ;

- permettre l’Editeur d’envoyer par courriel aux utilisateurs du Site des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées ou illustrées sur le Site.  

En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.

Concrètement, un bandeau informatif apparaissant à l’entrée sur le Site rappelle aux utilisateurs que leur consentement au dépôt de cookies et à la collecte de certaines informations en résultant, est réputé acquis par la poursuite de leur utilisation du Site, que ce soit en déroulant la page en question (scroll), en cliquant sur n’importe lien du Site, ou en cliquant sur le bouton « ok » (ou équivalent) situé sur ce même bandeau informatif. 

Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté, dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.). 

Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, en se désabonnant des newsletters directement dans les courriels de l’Editeur, dans les conditions de l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité.

La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données strictement nécessaires à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu approximatif de consultation.

Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes : 

Adresse de courriel valide, nom et prénom, la date de naissance, téléphone ; le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire.

Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant. 

Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière. 

L’analyse de l’audience du Site via un Google Analytics rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers « traceurs » implantés sur le terminal des utilisateurs, et qui donnent accès à l’Editeur à des informations de connexion standards (voire article 4).

Les informations collectées ne seront utilisées que pour développer la conception et l'agencement du Site, et plus généralement pour améliorer son l’utilisation.

Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.

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L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant les cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.    

Les utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux). 

Les utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, ainsi qu’aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec ces sites et réseaux, qui éditent leur propre politique de confidentialité et de respect des données personnelles concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.). 

En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des utilisateurs ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement et uniquement des traitements de données dont il assume la charge.

L’Editeur s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques qui sont de son ressort (protection des locaux, protection des serveurs, politique de mots de passe, sauvegardes régulières, éventuel chiffrement, etc.), et à l’exclusion des obligations de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voir Mentions Légales).  

En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (sécurisation du site, protocole Https, chiffrement, etc.). 

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

L’Editeur ne communique les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous : 

Le personnel salarié éventuel de l’Editeur (stagiaires compris); 

Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part, lorsque cela est strictement nécessaire ;

La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel; Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.).  

Il est également admis que l’utilisation des cookies sur le Site a pour effet de transférer, sans intervention possible de l’Editeur, certaines données de connexion au prestataire de services tiers permettant à l’Editeur de collecter et de traiter ses propres données (Google Analytics).  

Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné. 

Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Editeur ; les délais sont fixés à :

- quatorze (14) mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience ;

- au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

L’Editeur s’engage, à la fin de ce délai, à renouveler le consentement des utilisateurs pour continuer à exploiter les données le concernant, et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales. 

Passé les délais précités et en l’absence d’opposition formelle de l’utilisateur sur la conservation de ses données personnelles, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique à des fins de preuve et en accès strictement limité.  Dans ces cas, les délais de conservation de ces données au titre de leur archivage légal sont définis par le référentiel en vigueur suivant, et en fonction du type de données concernées : https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/20120719-REF-DUREE_CONSERVATION-VD.pdf 

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et/ou de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse :  m.rambaud@xefi.fr, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).

L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse m.rambaud@xefi.fr, et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.  

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage, et dans les contions de l’article 9.2 de la présente Politique de Confidentialité.  

Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles. 

De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du Site, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis :

- lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, et dans tous les autres cas, à la compétence du tribunal déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce.